Peut-on boycotter Israël ?

Jus de fruits Jaffa, repas complets Sabra, légumes Carmel, cerises Coral… Ces produits ont tous un point commun, leur code-barres commence par 729, celui des produits fabriqués en Israël.
Depuis plusieurs mois, les appels au boycott de ces articles se succèdent sur le Net, via forums et réseaux sociaux, et suscitent l’indignation de certains politiques, qui n’hésitent pas à l’assimiler à de l’antisémitisme.
Ainsi Michèle Alliot-Marie, ministre de la Justice, déclairait, le 19 février, lors du dîner annuel du Conseil représentatif des institutions juives de France (Crif) : “Je veux cibler l’action de la justice sur la lutte contre les discriminations. Je n’accepte pas que des personnes, responsables associatifs, politiques ou simples citoyens, appellent au boycott de produits casher (1) ou provenant d’Israël […] Je salue la détermination du parquet dans l’affaire de l’individu qui avait appelé au boycott de produits israéliens par voie d’affichettes dans un centre commercial de Mérignac. Ses réquisitions ont été suivies […] par le tribunal correctionnel, le 10 février. L’action du parquet de Bordeaux illustre ma détermination dans la lutte contre l’antisémitisme.”
La ministre faisait ici référence à la condamnation à 1 000 euros d’amende d’une militante BDS (Boycott, désinvestissement, sanctions) qui avait posé des autocollants “Boycott Israël” sur des jus de fruit, en mai 2009, dans un hypermarché de Gironde. La campagne BDS (2) regroupe 170 ONG et appelle, depuis 2005, à des sanctions économiques contre l’Etat hébreu.

La quinquagénaire condamnée s’était défendue, lors de son procès, de toute intention raciste ou antisémite, en rejetant “l’amalgame entre antisionisme et antisémitisme qui est systématiquement utilisé contre les militants soutenant la cause palestinienne”. Point important : l’enseigne avait déposé la plainte pour dégradation légère, et c’est le ministère public, suivant les consignes de la garde des Sceaux, qui a pris l’initiative de requalifier les faits en incitation à la discrimination raciale. La prévenue a fait appel.
Une circulaire ministérielle, adressée à tous les procureurs généraux et datée du 12 février 2010, acte d’ailleurs cette plus grande fermeté: "Il apparaît impératif d’assurer de la part du ministère public une réponse cohérente et ferme à ces agissements. […] Si certaines procédures ont déjà fait l’objet de classement sans suite, vous prendrez soin d’exposer de manière détaillée les faits et de préciser les éléments d’analyse ayant conduit à ces décisions.”
Toujours au même dîner du Crif, MAM enfonce le clou : “Je souhaite que le parquet fasse preuve de davantage de sévérité à ce sujet. […] J’entends que tous les auteurs d’actes soient poursuivis dès qu’ils auront été identifiés et, notamment, quand les appels auront été faits sur Internet.” Ce durcissement de ton inquiète les associations, y compris celles qui n’encouragent pas le boycott. C’est le cas de la Ligue des droits de l’homme (LDH), dont la personne condamnée est membre : “La LDH, qui reste hostile à ce mot d’ordre de boycott général, n’en considère pas moins cette condamnation comme profondément injuste et injurieuse pour une militante à qui l’antisémitisme fait horreur.”

Le porte-parole du ministère, Guillaume Didier, précise “on peut critiquer la politique de l’Etat israélien, comme de tout pays. Mais on ne peut pas appeler à un acte de discrimination. L’appel au boycott, que ce soit des produits israéliens ou de ceux de n’importe quel pays est une infraction”.
C’est que la tendance est effectivement à considérer le boycott comme un acte illégal. En effet, l’appel au boycott des produits d’un pays spécifique peut tomber sous le coup des articles 225-1 et 225-2 du code pénal. C’est aussi sur la base de la loi du 30 juillet 1981, qui punit les discriminations exercées par un titulaire de l’autorité publique, qu’en 2002, Jean-Claude Willem, maire (PCF) de Seclin, dans le Nord, avait été poursuivi pour provocation à la discrimination. Il avait proposé, en octobre de la même année, de boycotter les “produits israéliens” lors d’une réunion du conseil municipal. En appel, Jean-Claude Willem avait été condamné à 1000 euros d’amende. La Cour de cassation, puis la Cour européenne des droits de l’homme avaient entériné cette condamnation.
A cet égard, on serait tenté de penser qu’il s’agit d’une spécificité liée à la question israélo-palestinienne. En effet, l’arme du boycott a été abondamment utilisée dans les années 80 contre l’Afrique du Sud et est réputée avoir fait plier le régime de l’Apartheid. De même, en 2008, à l’approche des Jeux olympiques et face à la répression des Tibétains, les appels concernant les produits chinois ont fleuri. L’un d’entre eux émanait même du député Nouveau Centre Jean-Christophe Lagarde, qui n’a jamais été poursuivi…

Si l’appel au boycott est donc puni par la loi, il existe d’autres formes de mobilisations qui ciblent les accords d’associations signés avec l’Etat d’Israël.
En décembre 2008, un nouvel accord avec l’Union européenne prévoit le doublement des importations de produits alimentaires israéliens. Ce renforcement des liens commerciaux suscite une vive indignation en Europe. Le 31 janvier dernier, un Appel irlandais pour une justice en Palestine est lancé par trois cents signataires. Leur objectif ? Que leur gouvernement demande “publiquement que l’accord Euro-Méditerranée, qui permet à Israël d’avoir un accès privilégié au marché de l’Union européenne, soit suspendu tant que celui-ci ne respectera pas le droit international”.
En France, l’Association France Palestine solidarité imprime au même moment des cartes postales dénonçant la violation de l’accord d’association signé en 2000 entre l’UE et Israël. Et propose aux sympathisants de les envoyer au président de la République, à l’ambassadeur d’Israël et aux entreprises de grande distribution.
Le texte rappelle que “de nombreuses marchandises agricoles et industrielles déclarées israéliennes proviennent en fait des colonies dans les territoires palestiniens, en violation du droit international”.
A l’appui de cet argument, l’arrêt européen dit Brita (voir page 40) juge que les marchandises originaires des colonies en Cisjordanie ne peuvent bénéficier du régime douanier préférentiel accordé par l’UE à Israël.
Des entreprises entretiennent le flou sur la provenance des produits pour profiter des avantages douaniers réservés à Israël tout en produisant à moindre coût dans les territoires. De même, les autorités israéliennes mènent une politique d’étiquetage opaque, en certifiant indifféremment “made in Israel” des produits issus de son territoire et des colonies.

Mais le droit n’est pas seul en cause. Les opinions publiques ont également un rôle et sont de plus en plus choquées par l’évolution du conflit israélo-palestinien. Et c’est la menace d’une dégradation de leur image qui pousse certaines sociétés, implantées dans des colonies situées dans les territoires occupés, à prendre les devants.
En octobre 2008, à la suite d’un rapport publié conjointement par les ONG Diakonia, SwedWatch et l’Eglise de Suède, l’entreprise suédoise Assa Abloy, spécialisée dans les systèmes de sécurité électromécaniques, a dû déménager l’une de ses usines de production implantée dans une colonie de Cisjordanie. Trois mois plus tôt, en août, le géant hollandais Heineken avait été obligé de relocaliser une de ses filiales de Cisjordanie en Israël. L’implantation dans une colonie aurait donné, selon la direction d’Heineken, une image négative de l’entreprise et fait baisser ses exportations.
Une campagne au niveau européen a également pointé du doigt Veolia. Car l’entreprise construit, en collaboration avec Alstom, un tramway qui doit relier Jérusalem-Ouest à des colonies israéliennes de Cisjordanie. Par mesure de rétorsion, en Grande-Bretagne, de nombreuses associations ont changé de prestataire. Et en Suède, Veolia a perdu un appel d’offres d’un montant de 3,5 milliards d’euros concernant la gestion du métro de Stockholm. Une décision qui encourage les associations à ne pas relâcher la pression.

Nadia Hathroubi-Safsaf

(1) La ministre évoque un boycott des produits casher. Elle affirmait pourtant le contraire à l’Assemblée nationale le 20 mai 2009 : “Ces opérations touchent des produits d’Israël et non des produits casher.” Les associations de BDS, dont l’Union juive française pour la paix, démentent formellement viser les produits casher.
(2) www.bdsfrance.org